1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service et de Vente (CGSV) régissent les relations contractuelles entre STANDS, ci-après « l’Entreprise », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés par l’Entreprise.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande ou souscription à un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGSV.
3. Description des Services
L’Entreprise fournit des prestations de services conformément aux offres décrites sur son site internet ou dans ses documents commerciaux.
4. Données et Responsabilité
L’Entreprise met en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité et la disponibilité des données hébergées ou traitées. Toutefois, en raison de la nature de l’internet et des télécommunications, l’Entreprise ne peut garantir ni la continuité parfaite du service, ni l’absence totale de perte de données, qu’il s’agisse des données stockées sur ses serveurs ou des données confiées par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles pertes, altérations ou corruptions de données, ni des conséquences qui pourraient en découler. Il est recommandé au Client de procéder à des sauvegardes régulières de ses données.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
- Les services font l’objet d’un paiement anticipé. Tout plan de service, récurrent ou ponctuel, doit être réglé intégralement avant le début de la période de service concernée.
- Exception : Pour les prestations de design et développement, l’Entreprise peut proposer, à sa seule discrétion, un échelonnement des paiements selon un calendrier convenu entre les Parties.
- Tous les plans de service récurrents proposés par l’Entreprise, sont facturés mensuellement et de manière automatisée par prélèvement sur carte de paiement ou compte bancaire, sauf accord explicite stipulé sur la facture. Le paiement doit être réglé avant le 7 de chaque mois. En cas de retard de paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre immédiatement les services fournis jusqu’à régularisation de la situation.
- Les factures sont émises à la fin de chaque période de service et doivent être réglées dans les délais indiqués sur la facture.
- En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Durée et Résiliation des Plans de Service
- Les plans de service sont sans engagement.
- Le Client peut interrompre son plan à tout moment, sans frais de résiliation.
- L’Entreprise se réserve le droit de mettre un terme à tout plan de service en avertissant le Client par courrier électronique recommandé au moins deux mois avant la résiliation effective.
- Les services fournis jusqu’à la date effective de résiliation sont dus et facturés au Client.
En cas de résiliation du contrat, quelle qu’en soit la raison, Stands procédera, sauf impossibilité technique, au transfert des contenus, du thème, des extensions, des noms de domaine et des autres services, sous forme de fichiers d’archives compressées, dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une demande expresse du Client par email. Cette prestation fera l’objet d’une facturation par Stands. Ce transfert n’inclut pas les licences tierces relatives aux extensions utilisées par le Client. Au-delà de la résiliation, l’Entreprise n’a aucune obligation de collaboration technique ou administrative.
7. Responsabilités du Client et obligations de Stands
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services et à respecter les conditions d’utilisation définies par l’Entreprise.
Le Client reconnaît et accepte qu’il demeure l’unique responsable :
- Des contenus publiés sur son site internet, y compris leur exactitude, leur légalité et leur conformité aux réglementations en vigueur ;
- Du fonctionnement technique et de la maintenance opérationnelle de son site, de ses campagnes d’emailing, ainsi que de la gestion de ses produits et commandes ;
- De la sécurisation des données personnelles collectées via ses services, dans le respect des dispositions légales applicables (notamment le RGPD).
Nature des services et garanties limitées
L’Entreprise met à disposition sa plateforme « en l’état » (as is), à titre de commodité et de bonus complémentaire à ses prestations de conception et développement d’applications et sites internet. Malgré le soin apporté par Stands à la maintenance et au développement de la plateforme :
- Le Client reconnaît expressément que la nature même de l’internet et des communications électroniques implique des contraintes inhérentes (latences, interruptions techniques, variations de charge, etc.) qui rendent objectivement difficile, voire impossible dans certains cas, toute anticipation ou prévision absolue de performance. Stands ne saurait donc garantir l’absence totale d’interruptions ou de perturbations.
- Étant donné l’interdépendance de l’Entreprise avec des tiers (hébergeurs, fournisseurs d’APIs, réseaux), et l’évolution rapide et changeante des technologies et de leur développement, L’Entreprise ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou compatible avec tous les environnements techniques, et l’Entreprise ne peut être tenue responsable de tels interruptions ou dysfonctionnements.
Obligations et limites d’engagement
La seule obligation de Stands consiste à mettre en œuvre les moyens minimaux d’usage dans la profession de webdesigner et webmaster pour les services expressément définis au contrat. Stands s’engage à corriger les anomalies critiques dans un délai raisonnable sous réserve :
- D’une notification écrite par le Client ;
- De l’absence de modifications non autorisées par le Client sur la plateforme ;
- De cas de force majeure (panne infrastructurelle majeure, événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil).
Exclusion de responsabilité
En aucun cas Stands ne pourra être tenu pour responsable :
- Des dommages directs/indirects (perte de données, chiffre d’affaires, etc.) liés à l’utilisation de ses services ;
- Des contenus illicites ou litigieux publiés par le Client ;
- Des délais de correction imputables à des tiers ou à des complexités techniques non anticipables.
Le Client s’engage à indemniser Stands de toute réclamation, frais ou sanction découlant d’un manquement à ses obligations.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, logiciels, marques et documents fournis par l’Entreprise restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Pour des raisons liées au respect des droits de propriété intellectuelle, les éléments développés par l’Entreprise et protégés à ce titre ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert au Client. Toutefois, l’entreprise pourra, sur demande par email du Client, fournir une copie partielle du site internet sous forme d’archive (données brutes ou contenus accessibles) dans la mesure où ces éléments sont transférables sans porter atteinte aux droits de l’entreprise ou de tiers. Cette copie partielle sera facturée au Client selon un tarif forfaitaire ou horaire fixé par l’entreprise et communiquée préalablement à toute opération de traitement. La mise à disposition de l’archive interviendra uniquement après règlement intégral de la facture correspondante.
9. Transformation, exploitation et filtrage des contenus
En soumettant des contenus, notamment des données textuelles, photographies, images, vidéos, fichiers audio ou tout autre type de média (ci-après « Contenus ») à la Plateforme, l’utilisateur accepte expressément que l’Entreprise propriétaire de la Plateforme puisse, dans le cadre de la fourniture du service, réaliser toute opération technique nécessaire sur ces Contenus, telles que leur transformation, déplacement, compression, conversion, adaptation ou toute autre modification.
Le CLient concède à l’Entreprise une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et transférable, qui lui permet d’exploiter ses Contenus pour les besoins de la réalisation de ces opérations techniques et du fonctionnement de la Plateforme. Par « exploitation », il est entendu la communication publique, la diffusion, la représentation, la reproduction, ainsi que toute forme de mise à disposition au public de ces Contenus par quelque procédé que ce soit.
Cette licence inclut le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier, stocker, distribuer et diffuser les Contenus, dans la mesure nécessaire à l’exécution des services et laissée à l’appréciation de l’Entreprise.
Par ailleurs, l’Entreprise se réserve le droit de filtrer, expurger ou retirer tout élément des Contenus pouvant contenir des informations sensibles, illégales ou contraires aux présentes Conditions de Service, afin d’assurer le respect des normes applicables et la sécurité de la Plateforme.
Cette cession partielle de droits n’emporte en aucun cas transfert de propriété des Contenus, qui demeurent la propriété exclusive du Client.
10. Protection des Données Personnelles
L’Entreprise s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGSV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Modification des Conditions
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGSV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par courriel.
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter STANDS à l’adresse suivante :
Pentone, 20221 Cervione, France
Email: contact@stands.blue