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Dernière mise à jour le 1 Octobre 2024
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TABLE DES MATIÈRES
- NOS SERVICES
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
- ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
- ACHATS ET PAIEMENT
- ABONNEMENTS
- ACTIVITÉS INTERDITES
- CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
- LICENCE DE CONTRIBUTION
- SITES WEB ET CONTENUS TIERS
- GESTION DES SERVICES
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- DURÉE ET RÉSILIATION
- MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
- LOI APPLICABLE
- RÉSOLUTION DES LITIGES
- CORRECTIONS
- DÉNIAL
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
- INDEMNISATION
- DONNÉES UTILISATEUR
- COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
- UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
- DIVERS
- CONTACTEZ-NOUS
- NOS SERVICES
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Notre propriété intellectuelle
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Votre utilisation de nos Services
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- télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou pour un but commercial interne.
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Vos soumissions et contributions
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Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’expérience ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous convenez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous serons propriétaires de cette Soumission et aurons le droit d’utilisation et de diffusion sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou compensation pour vous.
Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités durant lesquelles vous pourrez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser des contenus et matériaux à nous ou à travers les Services, incluant mais sans s’y limiter des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, évaluations, suggestions de notation, informations personnelles ou autres matériels (« Contributions »). Toute Soumission qui est publiquement postée sera également considérée comme une Contribution.
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Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, marques et logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, permanents, non exclusifs, transférables, sans redevance, entièrement rémunérés, mondiaux, de : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, retituler, stocker, performer publiquement, afficher publiquement, reformat, traduire, adapter (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, nom et voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, de préparer des travaux dérivés, ou d’incorporer dans d’autres œuvres, vos Contributions, et de sous-licencier les droits accordés dans cette section. Notre utilisation et distribution peuvent se faire sous tout format média et à travers tous les canaux médiatiques.
Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, nom d’entreprise et nom de franchise, le cas échéant, et l’utilisation de toutes marques, marques de services, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions à travers toute partie des Services ou en rendant des Contributions accessibles à travers les Services en liant votre compte à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous : - confirmez que vous avez lu et que vous êtes d’accord avec nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez, ne publierez pas, ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas à travers les Services toute Soumission ni ne publierez de Contribution qui soit illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour quiconque ou un groupe, sexuelle explicite, fausse, inexacte, trompeuse, ou portant à confusion ;
- dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux à toute Soumission et/ou Contribution ;
- garantissez que toute Soumission et/ou Contribution est originale à vous ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés en relation avec vos Soumissions et/ou Contributions ; et
- garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous convenez expressément de nous indemniser pour toutes pertes que nous pourrions subir suite à votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.
Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous considérons que de telles Contributions sont nuisibles ou en violation de ces Termes Juridiques. Si nous supprimons ou modifions des Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.
- REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’enregistrement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité légale et vous acceptez de respecter ces Termes Juridiques ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n’accèderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou règlement applicable.
Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actualisées, ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute et toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). - ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
Vous pourriez être amené à vous enregistrer pour utiliser les Services. Vous convenez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement contestable. - ACHATS ET PAIEMENT
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- Visa
- Mastercard
- American Express
- PayPal
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Vous convenez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même moyen de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des revendeurs, distributeurs, ou revendeurs.
- ABONNEMENTS
Facturation et Renouvellement
Votre abonnement continuera et sera renouvelé automatiquement, sauf si vous annulez. Vous consentez à ce que nous chargions votre moyen de paiement sur une base récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque charge récurrente, jusqu’à ce que vous annuliez la commande applicable. La durée de votre cycle de facturation est mensuelle.
Annulation
Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre annulation prendra effet à la fin de la période de paiement en cours. Si vous avez des questions ou êtes insatisfait de nos Services, veuillez nous envoyer un email à hello@nullstands.blue.
Changements de frais
Nous pourrions, de temps à autre, modifier le frais d’abonnement et nous communiquerons tout changement de prix conformément à la loi applicable. - ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés en rapport avec des efforts commerciaux, sauf ceux qui sont spécifiquement approuvés ou autorisés par nous.
En tant qu’utilisateur des Services, vous convenez de ne pas :
- Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans autorisation écrite de notre part.
- Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’apprendre des informations sensibles de compte comme les mots de passe des utilisateurs.
- Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services et/ou le Contenu qui y est contenu.
- Dénigrer, ternir ou nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
- Utiliser des informations obtenues par les Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
- Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
- Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables.
- S’engager dans un framing ou un lien non autorisé vers les Services.
- Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autres matériels, y compris un usage excessif de lettres majuscules et du spam (publication continue de textes répétitifs), qui interfère avec l’utilisation ininterrompue et le bénéfice des Services par une quelconque partie ou qui modifie, altère, perturbe ou interfère avec l’utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
- S’engager dans un usage automatisé du système, tel que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou utiliser toute collecte de données, robots, ou outils d’extraction similaires.
- Supprimer l’avis de droits d’auteur ou d’autres avis de droits de propriété sur tout Contenu.
- Tenter d’improviser l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
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- Interférer avec, perturber ou créer un fardeau excessif sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
- Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés à fournir toute partie des Services à vous.
- Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
- Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
- Sauf si cela est autorisé par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel composant ou formant en quelque manière une partie des Services.
- Sauf si cela résulte de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, notamment, sans limitation, toute araignée, robot, utilitaire de tricherie, outil d’extraction ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel.
- Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
- Faire un usage non autorisé des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateurs et/ou d’adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres en vue d’envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
- Utiliser les Services dans le cadre d’efforts pour rivaliser avec nous ou utiliser les Services et/ou le Contenu dans le but de générer des revenus ou pour toute entreprise commerciale.
- CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, et d’autres fonctionnalités, et peuvent vous fournir l’opportunité de créer, soumettre, publier, diffuser ou transmettre des contenus et matériaux à nous ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou informations personnelles ou autres matériaux (collectivement, des « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et à travers des sites tiers. En tant que tel, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition toute Contribution, vous représentez et garantissez par la présente que :
- La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou la performance, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevet, marques déposées, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers.
- Vous êtes le créateur et le propriétaire ou avez les licences, droits, consentements, renonciations et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser à nous, aux Services et aux autres utilisateurs des Services d’utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Termes Juridiques.
- Vous avez le consentement écrit, la renonciation et/ou la permission de chaque individu identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chaque individu identifiable afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Termes Juridiques.
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- Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement contestables (comme déterminé par nous).
- Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n’intimident ou n’abusent personne.
- Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens légal de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes spécifique.
- Vos Contributions ne violent aucune loi, règlement ou règle applicable.
- Vos Contributions ne violent pas les droits de la vie privée ou de publicité de tout tiers.
- Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou autre destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
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- Vos Contributions ne violent pas de toute autre manière, ou ne renvoient pas à du matériel qui viole, toute disposition de ces Termes Juridiques, ou toute loi ou règlement applicable.
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- LICENCE DE CONTRIBUTION
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Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être dirigé via le Site) des liens vers d’autres sites web (« Sites Tiers ») ainsi que des articles, photographies, texte, graphiques, images, conceptions, musique, son, vidéo, informations, applications, logiciels, et autres contenus ou éléments appartenant ou provenant de tiers (« Contenu Tiers »). Ces Sites Tiers et Contenu Tiers ne sont pas investigués, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, adéquation ou exhaustivité par nous, et nous ne sommes pas responsables de tout Site Tiers accessible par les Services ou de tout Contenu Tiers publié sur, disponible à partir de, ou installé à partir des Services, y compris le contenu, l’exactitude, l’offensivité, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques des Sites Tiers ou le Contenu Tiers. L’inclusion, le lien ou la permission d’utilisation ou d’installation de tout Site Tiers ou de tout Contenu Tiers ne implique pas notre approbation ou endorsement. Si vous décidez de quitter les Services et accéder aux Sites Tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez être conscient que ces Termes Juridiques ne régissent plus. Vous devriez consulter les termes et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web auquel vous naviguez à partir des Services ou de toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tous les achats effectués via des Sites Tiers se feront par d’autres sites et auprès d’autres entreprises, et nous n’assumons aucune responsabilité en lien avec de tels achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous convenez et reconnaissez que nous ne garantissons pas les produits ou services offerts sur les Sites Tiers et vous devez nous tenir indemnes de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous devez nous tenir indemnes de toutes pertes subies par vous ou de tout préjudice causé à vous en relation avec ou résultant, d’une manière ou d’une autre, de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Tiers. - GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour les violations de ces Termes Juridiques ; (2) prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Termes Juridiques, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités judiciaires ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement faisable) l’une de vos Contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, retirer des Services ou autrement désactiver tous fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui sont en quelque manière accablants pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et propriétés et pour faciliter le bon fonctionnement des Services. - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : stands.blue/confidentialite. En utilisant les Services, vous convenez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée dans ces Termes Juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Allemagne et en France. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde avec des lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables en Allemagne et en France, alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données vers l’Allemagne et la France, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en Allemagne et en France. - DURÉE ET RÉSILIATION
Ces Termes Juridiques resteront en vigueur tant que vous utiliserez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES TERMES JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ, REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES (Y COMPRIS LE BLOQUAGE DE CERTAINS ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES TERMES JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS TERMINER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
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Ces Termes Juridiques sont régis par et interprétés conformément aux lois de la France, et l’utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’UE, et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection offerte par des dispositions impératives du droit dans votre pays de résidence. Stands.blue / Balberg Creation SAS et vous-même convenez tous deux de vous soumettre à la jurisdiction non exclusive des tribunaux de Bastia, ce qui signifie que vous pouvez faire une demande pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces Termes Juridiques en France, ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez. - RÉSOLUTION DES LITIGES
Négociations Informelles
Pour accélérer la résolution et contrôler les coûts de tout litige, controverse ou réclamation en relation avec ces Termes Juridiques (chacun un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») intente par vous ou nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent d’essayer d’abord de négocier informellement tout Litige (sauf pour ceux des Litiges expressément prévus ci-dessous) pendant au moins trente (30) jours avant d’initier l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent dès réception d’un avis écrit d’une Partie à l’autre Partie.
Arbitrage Lieu
Tout litige découlant des relations entre les Parties à ces Termes Juridiques sera déterminé par un arbitre qui sera choisi conformément aux Règles d’Arbitrage et Internes de la Cour Européenne d’Arbitrage faisant partie du Centre Européen d’Arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment où la demande d’arbitrage est déposée, et dont l’adoption de cette clause constitue acceptation. Le siège de l’arbitrage sera à Bastia, France. La langue des procédures sera le français. Les règles de droit substantiel applicables seront celles de la France.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucune arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit arbitrée sur une base collective ou pour utiliser des procédures de règlement collectif ; et (c) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit engagé dans une prétendue capacité représentative au nom de la population générale ou d’autres personnes.
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et le règlement de litiges par arbitrage : (a) toute Litige cherchant à faire appliquer ou protéger, ou concernant la validité, l’un des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant, d’allégations de vol, piraterie, violation de la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute réclamation pour des mesures injonctives. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune Partie ne choisira d’arbitrer un Litige entrant dans la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera décidé par un tribunal compétent au sein des tribunaux listés pour la compétence ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal. - CORRECTIONS
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