Conditions d’utilisation de Stands

Les présentes Conditions régissent

l’utilisation de ce site Internet, et,
tout autre accord ou relation juridique avec le Propriétaire

de manière juridiquement contraignante. Les mots en majuscules sont définis dans la section correspondante de ce document.

L’utilisateur doit lire attentivement ce document.

Ce site Web est fourni par :

Stands Blue SAS, Cervioni, Corsica, FR

Courriel de contact du propriétaire : support@stands.blue

Ce que l’utilisateur doit savoir en un coup d’œil

Veuillez noter que certaines dispositions des présentes conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux consommateurs ou aux utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l’absence d’une telle mention, les clauses s’appliquent à tous les utilisateurs.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs européens.
Ce site Web utilise le renouvellement automatique pour les abonnements aux produits. Les informations concernant a) la période de renouvellement, b) les modalités de résiliation et c) le préavis de résiliation figurent dans la section correspondante des présentes conditions.
Important : les consommateurs basés en Allemagne sont soumis à des règles différentes, décrites dans la section correspondante des présentes conditions.

CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation décrites dans la présente section s’appliquent de manière générale à l’utilisation de ce site web.

Des conditions d’utilisation ou d’accès uniques ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans des cas spécifiques et sont alors indiquées dans le présent document.

En utilisant ce site web, les utilisateurs confirment qu’ils satisfont aux exigences suivantes :

Il n’y a pas de restrictions pour les utilisateurs en termes de consommateurs ou d’utilisateurs professionnels ;

Enregistrement du compte

Pour utiliser le service, les utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.
Le non-respect de cette obligation entraînera l’indisponibilité du service.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux normes les plus strictes autorisées par ce site web.

En s’inscrivant, les utilisateurs acceptent d’être entièrement responsables de toutes les activités qui se déroulent sous leur nom d’utilisateur et leur mot de passe.
Les utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement et sans ambiguïté le propriétaire, via les coordonnées indiquées dans le présent document, s’ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes d’utilisateurs, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

Résiliation du compte

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d’utiliser le service à tout moment en procédant comme suit :

En contactant directement le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes d’utilisateurs qu’il juge inappropriés, offensants ou en violation des présentes Conditions.

La suspension ou la suppression de comptes d’utilisateurs ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, de dommages ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des raisons imputables à l’utilisateur ne dispense pas l’utilisateur de payer les frais ou prix applicables.

Contenu du site web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur ce site web est détenu ou fourni par le propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire fait tout son possible pour s’assurer que le contenu fourni sur ce site Web ne viole aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Cependant, il n’est pas toujours possible de parvenir à un tel résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les utilisateurs sont priés de signaler de préférence les plaintes connexes en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

Droits relatifs au contenu de ce site web – Tous droits réservés

Le propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite à l’utilisation correcte du service.

En particulier, mais sans limitation, les utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites fixées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, accorder des sous-licences, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce site web, ni permettre à un tiers de le faire par l’intermédiaire de l’utilisateur ou de son appareil, même à l’insu de l’utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur ce site web, l’utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce site web pour son seul usage personnel et non commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d’auteur n’est pas affectée.

Accès à des ressources externes

Par le biais de ce site Web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toutes les ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute concession éventuelle de droits sur le contenu, résultent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, en l’absence de celles-ci, du droit statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Ce site web et le service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, conformément aux présentes conditions et au droit applicable.

Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site web et/ou du service ne viole aucune loi, aucun règlement ou aucun droit de tiers applicable.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l’accès à ce Site Internet ou au Service, en résiliant les contrats, en signalant toute mauvaise conduite commise par l’intermédiaire de ce Site Internet ou du Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – chaque fois que les Utilisateurs s’engagent ou sont soupçonnés de s’engager dans l’une des activités suivantes :

violer les lois, les règlements et/ou les présentes conditions
enfreindre les droits d’un tiers
nuire considérablement aux intérêts légitimes du propriétaire ;
offenser le propriétaire ou un tiers.

“Parlez-en à vos amis”

Ce site Web offre aux utilisateurs la possibilité de recevoir des avantages si, suite à leur recommandation, un nouvel utilisateur achète un produit proposé sur ce site Web.
Afin de profiter de cette offre, les utilisateurs peuvent inviter d’autres personnes à acheter les produits sur ce site Web en leur envoyant un code « Parlez-en à un ami » fourni par le propriétaire. Ces codes ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.
Si, lors de l’achat des produits sur ce site Web, l’une des personnes invitées utilise un code « tell-a-friend », l’utilisateur invitant recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction de prix, une fonction de service supplémentaire, une mise à niveau, etc.
Les codes « Parlez-en à un ami » peuvent être limités à des produits spécifiques parmi ceux proposés sur ce site web.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment, à sa propre discrétion.

Bien qu’aucune limitation générale ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, le montant de l’avantage ou du bénéfice que chaque utilisateur invitant peut recevoir peut être limité.

Licence de logiciel

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et tous les autres droits exclusifs sur les logiciels ou les applications techniques intégrés ou liés à ce site web sont détenus par le propriétaire et/ou ses concédants de licence.

Sous réserve du respect par les utilisateurs et nonobstant toute disposition divergente des présentes Conditions, le Propriétaire accorde simplement aux utilisateurs une licence révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser le logiciel et/ou tout autre moyen technique intégré dans le Service dans le cadre et aux fins de ce site Web et du Service offert.

Cette licence n’accorde aux utilisateurs aucun droit d’accès, d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenus dans le logiciel et toute documentation y afférente sont la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence.

Tous les droits et licences accordés aux utilisateurs prennent fin immédiatement en cas de résiliation ou d’expiration de l’accord.

Conditions d’utilisation de l’API

Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données relatives à ce site web via l’interface de programme d’application (API). Toute utilisation de l’API, y compris l’utilisation de l’API par l’intermédiaire d’un produit/service tiers qui accède à ce site web, est liée aux présentes conditions et, en outre, aux conditions spécifiques suivantes :

l’Utilisateur comprend et accepte expressément que le Propriétaire n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de l’API par l’Utilisateur ou de son utilisation de tout produit/service tiers qui accède aux données par l’intermédiaire de l’API.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fourniture de données personnelles

Pour accéder à certains des produits fournis via le présent site Web dans le cadre du service ou pour les recevoir, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir leurs données personnelles comme indiqué sur le présent site Web.

Produits payants

Certains des Produits fournis sur ce Site Web, dans le cadre du Service, sont fournis à titre onéreux.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de ce Site web.

Description des produits

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits sont indiqués dans les sections respectives de ce site web et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande exactitude technique possible, la représentation sur ce site Web par quelque moyen que ce soit (y compris, le cas échéant, le matériel graphique, les images, les couleurs, les sons) est uniquement à titre de référence et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du produit choisi seront indiquées au cours du processus d’achat.

Processus d’achat

Toutes les étapes entre le choix d’un produit et la soumission de la commande font partie du processus d’achat.

Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :

L’utilisateur doit choisir le produit souhaité et vérifier sa sélection d’achat.
Après avoir pris connaissance des informations affichées dans la sélection d’achat, l’utilisateur peut passer sa commande en la soumettant.

Soumission de la commande

Lorsque l’utilisateur passe une commande, les dispositions suivantes s’appliquent :

La soumission d’une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l’utilisateur l’obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels autres frais et dépenses, comme spécifié sur la page de commande.
Si le produit acheté nécessite une action de la part de l’utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande crée une obligation pour l’utilisateur de coopérer en conséquence.
Lors de la soumission de la commande, les utilisateurs recevront un accusé de réception confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications relatives au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur à cette fin.

Price

Les utilisateurs sont informés, au cours du processus d’achat et avant la soumission de la commande, des frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sont affichés sur le site web :

soit exclusifs ou inclusifs de tous les frais, taxes et coûts applicables, en fonction de la section dans laquelle l’utilisateur navigue.

Offres et réductions

Le Propriétaire peut proposer des remises ou des offres spéciales pour l’achat de Produits. Ces offres ou remises sont toujours soumises aux critères d’éligibilité et aux termes et conditions énoncés dans la section correspondante de ce site Web.

Les offres et les remises sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou remises répétées ou récurrentes ne créent aucune revendication/titre ou droit que les utilisateurs pourraient faire valoir à l’avenir.

Selon le cas, les réductions ou les offres sont valables pour une durée limitée ou jusqu’à épuisement des stocks. Si une offre ou une réduction est limitée dans le temps, les indications de temps se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, comme indiqué dans les détails de localisation du Propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.

Coupons

Les offres ou les réductions peuvent être basées sur des coupons ou “code promo”.

En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d’entreprendre les actions légales appropriées pour protéger ses droits et ses intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, les règles supplémentaires ou divergentes applicables à l’utilisation du Coupon affichées dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudront toujours.

Sauf indication contraire, ces règles s’appliquent à l’utilisation des coupons :

Chaque Coupon n’est valable que s’il est utilisé de la manière et dans les délais spécifiés sur le site web et/ou sur le Coupon ;
Un coupon ne peut être utilisé, dans son intégralité, qu’au moment de l’achat – une utilisation partielle n’est pas autorisée ;
Sauf indication contraire, les Coupons à usage unique ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par achat et ne peuvent donc être appliqués qu’une seule fois, même en cas d’achat à tempérament ;
Un coupon n’est pas cumulable ;
Le Coupon doit être utilisé exclusivement pendant la période spécifiée dans l’offre. Passé ce délai, le coupon expirera automatiquement, excluant toute possibilité pour l’utilisateur de faire valoir les droits correspondants, y compris l’encaissement ;
L’utilisateur n’a droit à aucun crédit/remboursement/compensation en cas de différence entre la valeur du coupon et la valeur échangée ;
Le coupon est destiné uniquement à un usage non commercial. Toute reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou à l’utilisation du Coupon.

Modes de paiement

Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont disponibles au cours du processus d’achat.

Certains modes de paiement peuvent n’être disponibles que moyennant des conditions ou des frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes sont disponibles dans la section correspondante de ce site web.

Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, le présent site web ne recueille aucune information relative au paiement, telle que les détails de la carte de crédit, mais reçoit uniquement une notification lorsque le paiement a été effectué avec succès.

Si un paiement effectué selon les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le propriétaire n’est pas tenu d’exécuter le bon de commande. En cas d’échec ou de refus de paiement, le propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur tous les frais ou dommages qui en découlent.

Paiement du prix en plusieurs fois

Le paiement du prix d’achat peut être effectué en deux ou plusieurs versements, dans les délais spécifiés sur ce site web ou autrement communiqués par le Propriétaire.
Certains produits peuvent être exclus de ce mode de paiement.
Si l’utilisateur ne respecte pas l’une des échéances de paiement, la totalité du montant restant dû devient immédiatement exigible.

Monnaie virtuelle à usage exclusif sur ce site web

Sur ce site web, certains paiements peuvent être effectués à l’aide d’une monnaie virtuelle. Sauf indication contraire, cette monnaie virtuelle n’est pas négociable, échangeable ou remboursable contre une monnaie traditionnelle, une autre monnaie numérique ouverte, des biens ou toute autre valeur.

En achetant de la monnaie virtuelle, les utilisateurs reconnaissent et comprennent qu’elle ne peut être utilisée sur ce site web qu’aux fins expressément autorisées par le propriétaire dans le cadre de ses services. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent également qu’ils ne peuvent pas transférer, acheter, vendre ou échanger cette monnaie virtuelle en dehors du service.

En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas concéder de sous-licence, faire du commerce, vendre ou tenter de vendre de la monnaie virtuelle contre de l’argent, ou échanger de la monnaie virtuelle contre une valeur de quelque nature que ce soit en dehors de l’offre spécialisée fournie par le propriétaire sur le présent site web. Toute utilisation ou transaction interdite sera considérée comme nulle et non avenue et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur.

En cas de résiliation du contrat ou du compte pour toute cause imputable à l’Utilisateur, toute la Monnaie virtuelle non utilisée sera confisquée et aucun remboursement ne sera accordé.

Autorisation d’un futur paiement PayPal

Si les utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, ce site web stockera un code d’identification lié au compte PayPal de l’utilisateur. Cela autorisera le Site à traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les versements récurrents d’achats antérieurs.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire, soit en modifiant les paramètres utilisateur proposés par PayPal.

Conservation de la propriété du produit

Les Produits commandés ne deviennent la propriété de l’Utilisateur que lorsque le Propriétaire a reçu le paiement de la totalité du prix d’achat.

Maintien des droits d’utilisation

Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit d’utilisation du produit acheté tant que le prix d’achat total n’a pas été reçu par le propriétaire.

Livraison

Livraison du contenu numérique

Sauf indication contraire, le contenu numérique acheté sur ce site web est livré par téléchargement sur le(s) appareil(s) choisi(s) par les utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que pour télécharger et/ou utiliser le produit, l’appareil ou les appareils choisis et leurs logiciels respectifs (y compris les systèmes d’exploitation) doivent être légaux, couramment utilisés, à jour et conformes aux normes actuelles du marché.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la possibilité de télécharger le produit acheté peut être limitée dans le temps et dans l’espace.

Exécution des services

Le service acheté doit être exécuté ou mis à disposition dans les délais spécifiés sur le présent site web ou communiqués avant la soumission de la commande.

Durée du contrat

Période d’essai

Les utilisateurs ont la possibilité de tester ce site web ou les produits sélectionnés pendant une période d’essai limitée et non renouvelable, sans frais. Certaines caractéristiques ou fonctions de ce site web peuvent ne pas être disponibles pour les utilisateurs pendant la période d’essai.
D’autres conditions applicables à la période d’essai, y compris sa durée, seront spécifiées sur ce site web.

La période d’essai sera automatiquement convertie en un produit équivalent payant, à moins que l’utilisateur n’annule l’achat avant l’expiration de la période d’essai.

Abonnements

Les abonnements permettent aux utilisateurs de recevoir un produit de manière continue ou régulière au fil du temps. Les détails concernant le type d’abonnement et la résiliation sont décrits ci-dessous.

Abonnements à durée indéterminée

Les abonnements payants commencent le jour où le paiement est reçu par le propriétaire.

Afin de maintenir les abonnements, les utilisateurs doivent payer les frais récurrents requis dans les délais impartis. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des interruptions de service.

Abonnements à durée déterminée

Les abonnements payants à durée déterminée commencent le jour où le paiement est reçu par le propriétaire et durent pendant la période d’abonnement choisie par l’utilisateur ou spécifiée lors du processus d’achat.

À l’expiration de la période d’abonnement, le produit n’est plus accessible.

Renouvellement automatique des abonnements à durée déterminée

Les abonnements sont renouvelés automatiquement par le biais du mode de paiement que l’utilisateur a choisi lors de l’achat.

L’abonnement renouvelé est d’une durée égale à celle de l’abonnement initial.

L’utilisateur recevra un rappel du renouvellement à venir avec un préavis raisonnable, indiquant la procédure à suivre pour annuler le renouvellement automatique.

Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés en envoyant un avis de résiliation clair et sans ambiguïté au propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document, ou – le cas échéant – en utilisant les contrôles correspondants à l’intérieur de ce site web.

Si l’avis de résiliation est reçu par le propriétaire avant le renouvellement de l’abonnement, la résiliation prend effet dès que la période en cours est terminée.

Exception pour les consommateurs basés en Allemagne

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si l’utilisateur est basé en Allemagne et qu’il est considéré comme un consommateur, les dispositions suivantes s’appliquent :

À la fin de la période initiale, les abonnements sont automatiquement prolongés pour une période illimitée, à moins que l’utilisateur ne résilie son abonnement avant la fin de cette période.

La redevance due lors de la prolongation sera prélevée sur le mode de paiement choisi par l’utilisateur lors de l’achat.

Après la prolongation, l’abonnement a une durée indéterminée et peut être résilié mensuellement.

L’utilisateur recevra un rappel de l’extension illimitée à venir avec un préavis raisonnable, indiquant la procédure à suivre pour empêcher l’extension ou résilier l’abonnement par la suite.

Résiliation

Les abonnements prolongés peuvent être résiliés à tout moment en envoyant un avis de résiliation clair et sans ambiguïté au propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document, ou – le cas échéant – en utilisant les contrôles correspondants à l’intérieur de ce site web.

Si l’avis de résiliation est reçu par le propriétaire avant la fin du mois en cours, l’abonnement expirera à la fin de ce mois.

Résiliation des abonnements à durée indéterminée

Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment en envoyant un avis de résiliation clair et sans ambiguïté au propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document, ou – le cas échéant – en utilisant les contrôles correspondants à l’intérieur de cette application.

La résiliation prend effet 7 jours après la réception de l’avis de résiliation par le Propriétaire.

Droits de l’utilisateur

Droit de retrait

Sauf exception, l’utilisateur peut prétendre à la rétractation du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

À qui s’applique le droit de rétractation ?

Sauf exception mentionnée ci-dessous, les utilisateurs qui sont des consommateurs européens bénéficient d’un droit de rétractation légal en vertu des règles de l’UE, leur permettant de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié applicable à leur cas, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les utilisateurs qui ne répondent pas à ce critère ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de sa volonté de se rétracter du contrat.

À cette fin, l’utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » du présent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d’exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration non équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les utilisateurs doivent envoyer la notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

En ce qui concerne l’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur – prend physiquement possession des biens.
En cas d’achatde plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.
En ce qui concerne l’achat d’un service, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, sauf si l’utilisateur a renoncé à son droit de rétractation.
En casd’achat d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion du contrat, sauf si l’utilisateur a renoncé à son droit de rétractation.

Effets de la rétractation

Les utilisateurs qui se rétractent correctement d’un contrat seront remboursés par le propriétaire de tous les paiements effectués au propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le propriétaire ne seront pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le propriétaire est informé de la décision de l’utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l’Utilisateur n’encourt aucun coût ou frais du fait de ce remboursement.

…sur l’achat de biens physiques

A moins que le Propriétaire n’ait proposé de récupérer le bien, l’Utilisateur devra renvoyer ou remettre le bien au Propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à recevoir le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où il communique sa décision de rétractation du contrat.

Le délai est respecté si le bien est remis au transporteur, ou autrement retourné comme indiqué ci-dessus, avant l’expiration du délai de 14 jours pour le retour du bien. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que l’utilisateur ait fourni la preuve qu’il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les utilisateurs ne sont responsables que de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge de l’utilisateur.

…sur l’achat de services

Lorsqu’un utilisateur exerce son droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation, il doit verser au propriétaire un montant proportionnel à la partie du service fournie.

Ce paiement est calculé sur la base des frais convenus contractuellement et est proportionnel à la partie du service fournie jusqu’au moment où l’utilisateur se rétracte, par rapport à la couverture totale du contrat.

Droits de l’utilisateur britannique

Droit de rétractation

Sauf exceptions, les utilisateurs qui sont des consommateurs au Royaume-Uni disposent d’un droit légal d’annulation en vertu de la législation britannique et peuvent se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les utilisateurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. Les utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de résiliation dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de son intention de résilier le contrat. À cette fin, l’utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » du présent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d’exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration non équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel il peut exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer la notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

En ce qui concerne l’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend physiquement possession des biens.
Ence qui concerne l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de la résiliation

Les utilisateurs qui résilient correctement un contrat seront remboursés par le propriétaire de tous les paiements effectués au propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

…sur l’achat de biens physiques

Les frais de renvoi des biens sont à la charge de l’utilisateur.

Droits de l’utilisateur brésilien

Droit de regret

Sauf exception mentionnée ci-dessous, les utilisateurs qui sont des consommateurs au Brésil disposent d’un droit de regret en vertu de la législation brésilienne. Cela signifie que le consommateur a le droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance ou tout contrat signé en dehors des locaux commerciaux) dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de conclusion du contrat ou de la réception du produit ou du service, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les utilisateurs qui n’ont pas la qualité de consommateur ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans la présente section. Le droit de regret peut être exercé par le consommateur par l’intermédiaire des canaux de contact énumérés au début du présent document et conformément aux lignes directrices de la présente section.

Exercice du droit de regret

Pour exercer son droit de regret, l’Utilisateur doit envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de son intention de se retirer du contrat. A cette fin, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » du présent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d’exprimer leur intention de se rétracter du contrat en faisant une déclaration non équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel il peut exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer la notification de regret avant l’expiration du délai de regret. Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

En ce qui concerne l’achat de biens, le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur – autre que le transporteur – reçoit les biens.
Ence qui concerne l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou en cas d’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur – autre que le transporteur – reçoit le dernier bien, le dernier lot ou la dernière pièce.

Effets de la rétractation

L’utilisateur qui se rétracte correctement d’un contrat sera remboursé par le propriétaire de tous les paiements effectués au propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le propriétaire est informé de la décision de l’utilisateur de se rétracter du contrat ou du jour du retour effectif du produit, la date retenue étant la plus tardive. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. En tout état de cause, l’utilisateur n’aura à supporter aucun coût ou frais du fait de ce remboursement.

…sur l’achat de biens physiques

L’utilisateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du propriétaire.

Garanties

Garantie de remboursement

Sans préjudice des droits légaux applicables, le Propriétaire accorde à l’Utilisateur le droit d’annuler un achat dont il n’est pas satisfait et d’obtenir un remboursement.

Les termes et conditions applicables à cette offre peuvent être consultés dans la section dédiée de ce site Web.

Ce qui précède n’affecte pas les droits de l’Utilisateur à exercer un recours gratuit en cas de défaut de conformité du Produit en vertu de la loi applicable.

Responsabilité et indemnisation

Sauf indication ou accord contraire explicite avec les utilisateurs, la responsabilité du propriétaire pour les dommages liés à l’exécution de l’accord est exclue, limitée et/ou réduite dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Utilisateurs australiens

Limitation de la responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut, ne restreint ou ne modifie une garantie, une condition, un droit ou un recours que l’utilisateur peut avoir en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire et qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée (droit non exclu). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité à l’égard de l’utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non exclu et la responsabilité qui n’est pas autrement exclue en vertu des présentes conditions d’utilisation, est limitée, à la seule discrétion du propriétaire, à la réexécution des services ou au paiement du coût de la réexécution des services.

Utilisateurs américains

Exclusion de garantie

Ce site web est fourni strictement « en l’état » et « tel que disponible ». L’utilisation du service se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le propriétaire décline expressément toutes les conditions, représentations et garanties – qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits des tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur auprès du propriétaire ou par l’intermédiaire du service, ne créeront de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent document.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, affiliés, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à tout moment ou emplacement particulier, ininterrompu ou sécurisé ; que tous les défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nocifs. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls de l’Utilisateur et l’Utilisateur est seul responsable de tout dommage causé au système informatique ou à l’appareil mobile de l’Utilisateur ou de toute perte de données résultant d’un tel téléchargement ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Le Propriétaire ne garantit pas, n’approuve pas, ne cautionne pas et n’assume pas la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers par le biais du Service ou de tout site web ou service hyperlié, et le Propriétaire ne sera pas partie à ou ne surveillera pas de quelque manière que ce soit toute transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou de services.

Le service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l’appareil mobile et/ou le système d’exploitation de l’utilisateur. Le propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage perçu ou réel découlant du contenu du service, de son fonctionnement ou de son utilisation.

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer aux utilisateurs. Le présent accord confère aux utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les utilisateurs peuvent également avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre. Les clauses de non-responsabilité et les exclusions prévues par le présent accord ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses partenaires, ses fournisseurs et ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de ce qui suit :

tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service ou s’y rapportant ; et
tout dommage, perte ou blessure résultant d’un piratage, d’une falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du service ou du compte d’utilisateur ou des informations qu’il contient ;
toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ;
des dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du service par l’utilisateur ;
tout accès ou utilisation non autorisé des serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées ;
toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le Service ;
tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire pouvant être transmis au ou par l’intermédiaire du Service ;
toute erreur ou omission dans un contenu ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service ; et/ou
de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur ou d’un tiers. En aucun cas le Propriétaire, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire dans le cadre des présentes au cours des 12 derniers mois, ou de la période de durée de cet accord entre le Propriétaire et l’Utilisateur, si celle-ci est plus courte.

Cette section sur la limitation de la responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si l’utilisateur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à l’utilisateur. Les conditions confèrent à l’utilisateur des droits légaux spécifiques et l’utilisateur peut également disposer d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés en cas de réclamation ou de demande, de dommages, d’obligations, de pertes, de responsabilités, de coûts ou de dettes et de dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses juridiques, découlant de

L’utilisation et l’accès au service par l’utilisateur, y compris les données ou le contenu transmis ou reçu par l’utilisateur
La violation par l’utilisateur des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par l’utilisateur de l’une quelconque des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ;
La violation par l’utilisateur des droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le droit à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle ;
La violation par l’utilisateur d’une loi, d’une règle ou d’un règlement ;
tout contenu soumis à partir du compte de l’utilisateur, y compris l’accès d’un tiers au moyen du nom d’utilisateur unique de l’utilisateur, de son mot de passe ou d’une autre mesure de sécurité, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
La mauvaise conduite délibérée de l’utilisateur ; ou
les dispositions légales de l’utilisateur ou de ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure où la loi applicable l’autorise.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait pour le propriétaire de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

Interruption du service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour du système ou pour tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d’interrompre complètement le Service. En cas d’interruption du service, le propriétaire coopérera avec les utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs données personnelles ou leurs informations et respectera les droits des utilisateurs relatifs à la poursuite de l’utilisation du produit et/ou à l’indemnisation, conformément à la législation applicable.

En outre, le service peut ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du propriétaire, telles que des événements de « force majeure » (pannes d’infrastructure ou coupures de courant, etc.)

Revente du service

Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de ce site web et de son service sans l’autorisation écrite expresse et préalable du propriétaire, accordée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un programme de revente légitime.

Privacy policy

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à ce site web sont la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – nominales ou figuratives – et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec ce site web sont et restent la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes conditions

Le Propriétaire se réserve le droit d’amender ou de modifier ces Conditions à tout moment. Dans ce cas, le propriétaire informera l’utilisateur de manière appropriée de ces changements.

Ces modifications n’affecteront la relation avec l’utilisateur qu’à partir de la date communiquée aux utilisateurs.

La poursuite de l’utilisation du service signifie que l’utilisateur accepte les conditions révisées. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par les modifications, il doit cesser d’utiliser le service et peut résilier l’accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation de l’utilisateur. L’utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du propriétaire.

Si la loi l’exige, le propriétaire informera les utilisateurs à l’avance de la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées.

Cession du contrat

Le propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l’utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes conditions s’appliquent en conséquence.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation de ce site Web doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Utilisateurs de l’UE

Si une disposition des présentes conditions est ou est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l’amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables remplaçant les parties nulles, invalides ou inapplicables.
En cas d’échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi applicable le permet ou le stipule.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière des présentes conditions n’annule pas l’ensemble de l’accord, à moins que les dispositions supprimées ne soient essentielles à l’accord ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valable, ou dans les cas où les dispositions restantes se traduiraient par un préjudice inacceptable pour l’une ou l’autre des parties.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et réformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et le propriétaire en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, mais sans s’y limiter, tous les accords antérieurs, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Les présentes conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi du lieu où le propriétaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante du présent document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Prévalence du droit national

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si la loi du pays dans lequel se trouve l’utilisateur prévoit des normes de protection des consommateurs applicables plus élevées, ces normes plus élevées prévaudront.

Exception pour les consommateurs en Suisse

Si l’utilisateur est considéré comme un consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.

Exception pour les consommateurs au Brésil

Si l’utilisateur a la qualité de consommateur au Brésil et que le produit et/ou le service est commercialisé au Brésil, le droit brésilien s’applique.

Juridiction compétente

La compétence exclusive pour trancher toute controverse résultant des présentes conditions ou liée à celles-ci appartient aux tribunaux du lieu où le propriétaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante du présent document.

Exception pour les consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s’applique pas aux utilisateurs qualifiés de consommateurs européens, ni aux consommateurs basés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Résolution des litiges

Résolution des litiges à l’amiable

Les utilisateurs peuvent soumettre tout litige au propriétaire qui s’efforcera de le résoudre à l’amiable.

Bien que le droit des utilisateurs d’intenter une action en justice ne soit pas affecté, en cas de controverse concernant l’utilisation de ce site Web ou du service, les utilisateurs sont priés de contacter le propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

L’utilisateur peut soumettre la plainte, y compris une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné, à l’adresse électronique du propriétaire indiquée dans le présent document.

Le Propriétaire traitera la plainte sans délai excessif et dans les 7 jours suivant sa réception.

Définitions et références juridiques

Ce site web (ou cette application)

La propriété qui permet la fourniture du service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le propriétaire et l’utilisateur, régie par les présentes conditions.

Brésilien (ou Brésil)

S’applique lorsqu’un utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve au Brésil.

Utilisateur professionnel

Tout utilisateur qui n’est pas considéré comme un consommateur.

Coupon

Tout code ou bon, sous forme imprimée ou électronique, qui permet à l’utilisateur d’acheter le produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe)

S’applique lorsqu’un utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve dans l’UE.

Exemple de formulaire de rétractation

À adresser à : contact@stands.blue

Par la présente, je notifie/nous notifions que je me rétracte/nous nous rétractons de mon/notre contrat de vente des biens suivants/de prestation du service suivant :

________________________________________________
(insérer une description des biens/services faisant l’objet de la rétractation)

Commandé le : _____________________________________________ (insérer la date)
Reçu le : _____________________________________________ (insérer la date)
Name of consumer(s):_____________________________________________
Address of consumer(s):_____________________________________________
Date d’envoi : _____________________________________________

(signer si le présent formulaire est notifié sur papier)

Propriétaire (ou Nous)

Indique la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui fournit(nt) ce site web et/ou le service aux utilisateurs.

Produit

Un bien ou un service disponible sur ce site web, comme par exemple des biens physiques, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc., et tout autre type de produit défini séparément dans le présent document, comme les produits numériques.

Service

Le service fourni par ce site web tel qu’il est décrit dans les présentes conditions et sur ce site web.

Conditions

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation de ce site web et/ou du service, telles qu’elles sont décrites dans le présent document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles qu’elles sont mises à jour de temps à autre.

Royaume-Uni (ou UK)

S’applique lorsqu’un utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve au Royaume-Uni.

Utilisateur (ou Vous)

Indique toute personne physique ou morale utilisant ce site web.

Monnaie virtuelle

Un actif non monétaire par lequel les utilisateurs peuvent acheter des produits spécifiques offerts sur ce site Web dans les conditions spécifiées par le propriétaire. Ces actifs peuvent prendre la forme de codes, de jetons, d’images numériques, etc.

Consommateur

Le consommateur est tout utilisateur qualifié comme tel en vertu de la loi applicable.

Dernière mise à jour : 25 Mai 2025

Programme d’affiliation

Vous pouvez être éligible à recevoir des récompenses pour les achats effectués par l’intermédiaire de vos liens d’affiliation. Nous définirons périodiquement votre droit aux paiements. Veuillez prendre le temps de consulter les conditions générales de notre programme d’affiliation ici.